RAPPORT DU PRESIDENT

Rapport du Président en format PDF (160 Kb)

Au terme de l’année 2008, au lendemain de la Conférence de Lyon et à l’approche de l’échéance statutaire des cinq premières années du Fonds, les responsabilités que j’exerce comme Président du FSN me conduisent, dans le prolongement des discussions de notre dernier Conseil de Fondation réuni à Lyon le 25 novembre 2008, à vous présenter sans fard la situation réelle du FSN et à vous poser la question de sa pérennité.

Notre Conseil de Fondation de Lyon avait été précédé par la demande de Son Excellence le Président de la République du Sénégal, M. Abdoulaye Wade, exprimée au nom des membres fondateurs ralliés par lui au FSN, de voir le Secrétariat exécutif du FSN se consacrer davantage à des actions concrètes comme la collecte d’ordinateurs, à réduire ses frais de fonctionnement et ses déplacements. Cette demande émanait de celui qui, après avoir joué un rôle éminent dans la promotion de l’idée de solidarité numérique, avait pris l’intiative de proposer, il y a cinq ans, la création de ce Fonds ; elle reflétait aussi les préoccupations de la plupart de ses membres fondateurs.

Le Président Abdoulaye Wade était arrivé à la conclusion qu’il était nécessaire de réorganiser l’exécutif du Fonds. C’est pourquoi, il a demandé à Lyon personnellement, puis publiquement et avec toute l’autorité morale que nous lui reconnaissons, la démission du Secrétaire exécutif afin de faciliter la réorientation du Fonds de solidarité numérique. Le Secrétaire exécutif n’a pas cru devoir répondre positivement à cette demande, annonçant qu’il quitterait ses fonctions le 31 mars 2009, provoquant ainsi une situation de blocage et d’affrontement qui a conduit à la convocation de la réunion extraordinaire à Bamako.

Cette situation est d’autant plus grave qu’elle est le reflet de dysfonctionnements profonds et permanents du FSN dont la non résolution pose la question de la pérennité du FSN.

Une crise de stratégie

Le secrétariat du FSN a consacré depuis le début une part importante, voire essentielle, de son activité et de ses moyens à la promotion d’un financement innovant spécifiquement dédié à la réduction de la fracture numérique au travers d’une « contribution de 1% de solidarité numérique » donnant droit à un label de solidarité numérique et destiné à fournir les ressources permettant de financer les projets recueillis et validés par le Fonds.

Lorsque j’ai pris la présidence du FSN, à la suite de la confiance que vous m’avez manifestée et à la demande de MM les Présidents Abdoulaye Wade et Nicolas Sarkozy, j’ai pleinement endossé le programme et le calendrier de promotion du « 1% de solidarité numérique » proposé par le Secrétariat exécutif pour l’année 2008 censé se conclure au Sommet de Doha par une convention internationale mobilisant tous les Etats et rendant enfin effectif ce principe.

Pour le cas où nos efforts ne seraient pas couronnés de succès, et pour inscrire des actions de solidarité à l’actif de l’année 2008, j’ai aussi oeuvré pour que le FSN parallèlement à cette promotion diplomatique du 1% fasse la preuve de sa capacité à concevoir, engager et mettre en œuvre des programmes d’actions contribuant à réduire la fracture numérique et suceptibles de mobiliser des financements ad hoc.

Aujourd’hui il est clair que le principe du 1% de solidarité numérique est en échec

• Il a certes été obtenu que de nombreuses résolutions internationales saluent ou préconisent le 1% de solidarité numérique. Mais force est de constater qu’aucun pays -à l’exception du Sénégal (qui a voulu donner l’exemple)- n’a appliqué ce principe.

Les pays industriels et plus particulièrement les pays européens -à l’exception de la France- ainsi que la Commission Européenne qui avaient manifesté leur scepticisme à l’égard du 1% de solidarité numérique et leur hostilité à la création du FSN restent sur la réserve. Et l’on peut même dire que leur observation de l’action menée par le FSN n’a fait que renforcer leur prévention, comme nous l’avons constaté à l’occasion de la préparation de la Conférence de Lyon.

Cet échec est d’autant plus regrettable que, tant ces pays que la Commission européenne sont disposés à être d’actifs partenaires d’un FSN tourné davantage vers des projets concrets que vers une revendication d’adhésion au 1% de solidarité.

• Le FSN n’a pas obtenu de meilleurs résultats avec les collectivités territoriales (à l’exception des villes de Genève et de Lausanne), les organismes publics (à l’exception des Hôpitaux universitaires de Genève et de Lausanne) et les grandes entreprises qui n’ont à ce jour apporté aucune contribution au FSN de par leur mise en œuvre du « 1% de solidarité numérique ».

• Cet échec est d’autant plus patent que le 1% de solidarité numérique est par nature une contribution volontaire dont le secrétariat exécutif souligne qu’elle n’est contraire ni au droit international, ni aux règles de l’OMC, ni aux codes des marchés publics. Rien ne s’opposait donc (à l’exception peut être de l’Union Européenne où l’analyse juridique commandée par le Secrétariat est contestée), à la mise en œuvre du 1 % de solidarité numérique.

Cet échec reflète le fait que les collectivités publiques comme les entreprises préfèrent être associées au financement d’actions concrètes plutôt que de contribuer de façon impersonnelle aux actions d’un Fonds qui recueillerait leur contribution.

Une impasse financière

L’absence de mise en œuvre effective du 1% de solidarité numérique conduit aujourd’hui le FSN dans une impasse financière.

Les ressources collectées en 2008 au nom du « 1% de solidarité numérique » se sont montées à 13 649 Francs suisses. Ce chiffre dérisoire représente moins de 1% du budget de fonctionnement de notre Fonds qui a atteint la même année 1 477 000 FS.

Rappelons que ceci se fait en violation des statuts du Fonds (article 19-1) qui limitent à 6 % maximum la part du budget qui devait être consacrée au fonctionnement.

Cet échec aujourd’hui est l’échec d’une stratégie qui a voulu identifier le FSN à la promotion de la collecte du 1% de solidarité numérique.

Il est absurde de vouloir dissimuler cet échec derrière on ne sait trop quel conflit entre deux visions inconciliables du développement. Il va de soi que le Président du FSN comme les membres du Conseil de Fondation se réjouiraient de voir la contribution du 1% de solidarité numérique appliquée largement et remplir les caisses de notre Fonds permettant à celui-ci de financer de nombreux projets conformément à sa mission. Ce n’est hélas pas le cas.

Vouloir poursuivre à l’identique l’activité du FSN pour l’année 2009 -et sans doute pour les années suivantes- dans l’espoir de voir un jour les pays industrialisés changer de position au regard du 1% de solidarité numérique grâce aux efforts déployés à grands frais par le FSN constitue à mes yeux une fuite en avant au demeurant impossible à soutenir financièrement.

Les membres actuels du Conseil de Fondation comme d’éventuels nouveaux membres qui pourraient être sollicités doivent être informés clairement de l’usage qui est fait de leurs contributions.

Poursuivre dans cette direction, serait pérenniser un système où les contributions des nouveaux adhérents sont aussitôt englouties dans les frais de fonctionnement du FSN.

Poursuivre dans cette direction, serait trahir les missions et les statuts du FSN, et même à mes yeux les règles élémentaires de l’honnêteté au regard des nouveaux membres issus le plus souvent de pays qui attendent légitimement un retour significatif de projets en contrepartie de leur contribution.

Au-delà de ces observations, on peut aussi douter qu’en maintenant le cap d’une telle politique les sommes à recouvrir puissent l’être et que de nouvelles adhésions puissent être obtenues à la hauteur des besoins de fonctionnement du FSN. (Il est d’ailleurs révélateur qu’à ce jour aucun budget crédible pour 2009 n’ait été proposé par le secrétariat exécutif malgré les demandes réitérées du Président).

De graves dysfonctionnements

Au surplus, cette crise stratégique et financière du FSN se double de graves dysfonctionnements.

Le projet affiché par le Secrétariat exécutif du FSN est celui d’une organisation internationale gérant « plusieurs milliards » de ressources grâce à l’application du 1 % de solidarité numérique et avec des statuts où « les pouvoirs sont concentrés entre les mains d’une seule et même personne, le secrétaire exécutif ».

Sans disposer, ni de la légitimité statutaire ni des ressources financières d’une telle organisation, notre secrétariat exécutif a le plus souvent calqué son comportement et son train de vie sur ce modèle, dans une situation de large autonomie favorisée par un Comité exécutif dispersé et lointain et la situation d’un Président sans pouvoir direct.

De son côté notre Conseil de Fondation, n’a jamais réellement fonctionné en conformité avec les statuts du FSN.

Sa composition, prévue à l’article 8 sous forme de 3 collèges composés à part égale par les gouvernements nationaux, les entreprises et le bloc société civile- pouvoirs locaux n’a pas reçu d’application. Sans doute parce qu’elle est inapplicable dans les faits.

Aujourd’hui au sein du conseil de fondation, selon des règles mal définies, se côtoient des Etats, quelques collectivités territoriales, des représentants non définis de la société civile et une seule entreprise privée. Certains membres ont apporté une contribution de 300 000 euros et plus, d’autres moins, d’autres des promesses de contribution et d’autres enfin aucune contribution du tout.

S’agissant de la représentation des entreprises il est d’ailleurs surprenant alors que tant de grandes entreprises, notamment celles réunies par le GAID, œuvrent pour la solidarité numérique, qu’aucune d’entre elles n’ait rejoint le FSN et que celles-ci soient représentées par une petite entreprise suisse qui s’est manifestement davantage servie du Fonds pour assurer sa notoriété, qu’elle n’a servi le Fonds sauf à promettre de contribuer financièrement… le jour où elle aura des recettes commerciales. Il va de soi qu’une telle représentation des entreprises privées nuit à la crédibilité du Fonds auprès des grandes entreprises qui sous des formes diverses contribuent déjà à la solidarité numérique et qui pourraient rejoindre le FSN.

Une restructuration devenue quasi impossible

Au lendemain du succès de la Conférence de Lyon et malgré ces problèmes, j’ai néanmoins pensé que l’activité de notre Fonds pouvait et devait être poursuivie. Que ceci était possible à condition de réorienter, restructurer et réorganiser le FSN.

Les actions menées au cours de l’année 2008 dans le domaine de la santé de l’éducation, de la collecte et du recyclage des ordinateurs ont prouvé qu’il est possible de faire vivre l’idée de solidarité numérique autour de projets concrets recueillant des financements ad hoc.

La conférence de Lyon, organisée avec l’Agence mondiale de solidarité numérique, a montré ce que peut être une solidarité numérique de projets. Elle a permis de jeter les bases d’un réseau mondial des acteurs de la solidarité numérique.

Poursuivre l’activité du FSN suppose :

• une réduction drastique de ses frais de fonctionnement, le transfert de son siège dans un pays acceptant de prendre en charge un secrétariat réduit tout en maintenant une antenne diplomatique à Genève. L’essentiel des ressources du FSN étant alors consacrées à l’action.

• le transfert, tant pour des raisons d’efficacité que d’allocations optimum des moyens du FSN, de la défense de la cause de la solidarité numérique dans les enceintes internationales, aux pays fondateurs et à leurs diplomaties.

• le rapprochement du FSN avec l’Agence Mondiale de solidarité numérique et la dévolution à cette agence tant pour des raisons d’efficacité que d’économie, de la mise en œuvre de programmes et d’actions impulsés par le FSN. Ce rapprochement a d’ailleurs été demandé par les participants à la Conférence de Lyon qui en ont fait un point central de leur Déclaration.

Or, cette réorientation, cette restructuration, cette réorganisation et ce rapprochement avec l’Agence Mondiale de Solidarité Numérique ont été rendus impossibles compte tenu du manque de coopération et même de l’hostilité du Secrétariat exécutif du FSN marqués par de nombreux faits.

1/ Le refus de tout rapprochement avec l’Agence Mondiale de Solidarité Numérique exprimé par le Secrétariat dans une lettre, adressée de surplus directement aux membres fondateurs, et ce, alors que ce rapprochement avait été demandé dans le rapport présenté par le même secrétariat, acté lors de notre dernier Conseil de Fondation après avoir été inscrit à sa demande dans la Déclaration finale de la Conférence de Lyon.

2/ La publication par le secrétariat -contre l’avis du Président- d’un appel à candidature pour le Secrétariat exécutif avec une définition de poste digne d’une grande organisation internationale qui ne tenait aucun compte de la situation réelle du FSN aujourd’hui et du besoin de restructuration.

3/ Le fait que le Secrétaire exécutif s’adresse directement aux membres fondateurs pour proposer de « persévérer dans la politique menée avec succès à ce jour » !

C’est pourquoi, sauf à pouvoir mener cette restructuration, la situation actuelle m’amène, dans l’exercice de la responsabilité que vous m’avez confiée, à recommander à notre Conseil de Fondation de proposer à l’autorité suisse de surveillance, conformément à l’article 23 de nos statuts, le non renouvellement du Fonds à l’issue de la période de 5 ans et le Fonds n’étant plus à même d’atteindre ses buts, de prononcer sa dissolution conformément à l’article 88 du Code Civil suisse.

Pour faire vivre la solidarité numérique

Fort heureusement cette dissolution du Fonds ne constitue pas la dissolution de la solidarité numérique, pour laquelle nos membres fondateurs ont œuvré. Même si l’application du 1% de solidarité numérique est aujourd’hui un échec, le travail accompli par le Fonds comme je ai toujours tenu à le souligner, a permis de faire mûrir l’idée de la solidarité numérique.

La solidarité numérique doit prendre et va prendre d’autres formes.

Notre réunion de Lyon a prouvé la vitalité de cette idée généreuse. Je suis convaincu que nos membres fondateurs avec bien d’autres auront à cœur de mettre en œuvre les objectifs de la déclaration de Lyon en s’appuyant sur les différentes initiatives et structures existantes et tout particulièrement l’Agence Mondiale de Solidarité Numérique qui entend animer et élargir le réseau mondial des acteurs de la solidarité numérique réunis à Lyon.

Les programmes engagés sur l’éducation, la médecine, la collecte d’ordinateurs, se poursuivront.

J’ai aussi la certitude que les pays fondateurs auront la volonté de poursuivre les objectifs du FSN sous des formes nouvelles qu’il leur appartient de définir.

Je suis convaincu enfin que ces pays fondateurs sauront unir leurs efforts pour inscrire l’idéal de la solidarité numérique sur l’agenda diplomatique des politiques publiques de développement et la concrétiser dans un vrai partenariat Nord-Sud.

Ayant œuvré bénévolement, avec beaucoup d’autres, depuis plus d’un an pour la solidarité numérique, sans compter ni mon temps ni mes efforts, ayant aussi contribué à mettre en oeuvre des actions que j’entends poursuivre, je reste pour ma part plus que jamais acquis à la cause de la solidarité numérique. Je suis convaincu que nous restons nombreux dans cette disposition d’esprit.

Alain Madelin
Président du FSN

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